MENTIONS LÉGALES

MARQUE DÉPOSÉE : ESCALEO ®

RAISON SOCIAL
ESCALEO – ZAC du Muckental – 6 rue d’Alsace – 67140 barr
Tél. 03 88 08 55 14 – Fax 03 88 58 13 96

IMMATRICULATION
SIRET : 499 684 470 000 28

RCS : 499 684 470 Colmar
APE : 4332B
N° INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 96 499 684 470

LIEU DE JURIDICTION : COLMAR
CAPITAL : EURL 46 000 €

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Olivier Ullmann

CRÉATION DU SITE INTERNET
BLOST – 6 rue d’Andlau – 67201 Eckbolsheim

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDE

Toute commande est définitive qu’après acceptation des conditions générales de vente de notre entreprise. Toute commande à notre entreprise n’est valable qu’après signature du devis par le client avec la mention manuscrite « Devis reçu avant exécution des travaux », le règlement et l’encaissement de l’acompte demandé. Tous travaux supplémentaires non devisés feront l’objet d’un accord de notre entreprise et d’une facture de travaux supplémentaire. Escaleo n’est pas tenu d’accepter des travaux supplémentaires.

ÉTUDE ET RÉALISATION

La réalisation de l’étude technique du projet sera réalisée qu’après la visite sur chantier (si besoin en fonction de l’ouvrage) de notre technicien. Au moment de cette visite les informations demandées par notre technicien liées à l’environnement devront être données par le client afin de pouvoir réaliser l’étude avec exactitude par nos soins. Ces informations devront être impérativement vérifiées au préalable par le client auprès des personnes concernées (architecte, constructeur, entreprise et autre intervenant). L’ensemble de ces informations devront être respectées et seront notifiées sur nos plans « bon pour accord » qui vous seront transmis en générale par courrier pour accord avant mise en fabrication. Toutes modifications apportées par vos soins en cours d’étude pourraient avoir des incidences financières à vos frais en fonction de l’avancement de celle- ci. Seul le retour des plans (support papier) signés par le client et des acomptes demandés déclencheront la mise en fabrication de l’ouvrage. Aucun autre moyen de communication ne sera accepté. Toutes modifications apportées par le client après ce stade auront des incidences financières à vos frais. Votre accord est uniquement basé sur l’esthétique de l’ouvrage et des choix de matériaux définis au devis et non sur les dimensions de fabrication, Néanmoins les informations indiquées par le client liées à l’environnement devront être respectés par celui-ci pour que l’ouvrage puisse être posé comme prévu par notre plan « bon pour accord ». Le client devra veiller à laisser un accès carrossable, du courant électrique 16A au minimum (pas de générateur thermique), de l’eau à ses frais et un environnement sécurisé.

DÉLAIS

Escaleo ne sera tenu d’engager les travaux qu’après avoir eu le devis signé, le ou les acomptes demandés et la validation de nos plans par son client. Nos délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif, les retards éventuels ne donnent pas au client d’annuler sa commande, de refuser l’ouvrage ou de réclamer des dommages-intérêts. Escaleo n’est pas tenu de récupérer les dérapages de planning des autres corps de métier. Escaleo est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure tel que : guerre, inondations, incendies, cambriolage, coupure de courant prolonger, intempéries, grèves totales et partielle etc…

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les conditions de règlements sont systématiquement stipulées en dernière page du devis. En règle générale : 5 % ou 30 % d’acompte à la commande en fonction de l’ouvrage, Une situation à 30 % à l’acceptation des plans, Une situation intermédiaire possible en fonction de l’avancement des travaux, le solde en fin de travaux à réception de la facture net et sans escompte. Toute autre condition de règlement pourra être proposée en accord avec Escaleo avant la signature de la commande. A défaut de règlement dans le délai indiqué, le client devra en supplément de la somme due des intérêts de retard fixés au taux de 3 fois le taux intérêt légal. Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, l’ensemble des marchandises restent la propriété d’Escaleo jusqu’au règlement intégral des travaux réalisés. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens du client ne pourront modifier la présente clause. Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA et charges en vigueur à la date de la remise de l’offre.

Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA et charges en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure a ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.

RÉCEPTION DES TRAVAUX ET RÉCLAMATIONS

La réception des travaux aura lieu à l’achèvement de la pose. Le client devra obligatoirement procéder à cette réception en présence d’un personnel de notre entreprise. Cette réception sera formalisée par un document de procès verbal de réception de travaux signé d’un accord commun par les 2 parties. En l’absence du client à cette réception, aucune réclamation suite à une dégradation (impact, éclat, rayure etc….) de l’ouvrage ne pourra être recevable ultérieurement. Toute contestation ou réclamation devront être signalées par lettre recommandée dans les 8 jours après l’achèvement des travaux. Le bois étant un matériel naturel, les finitions laquées, patinées et autres peuvent présenter des variations de ton et de teintes. De légers décalages de pose peuvent être identifiés. L’ensemble de ces points ne peuvent être un motif de refus des travaux.

GARANTIES

L’ouvrage est garanti suivant les conditions prévues par la loi. Escaleo est titulaire d’une assurance décennale et responsabilité civile (document fourni sur simple demande).  Cette garantie ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement et de construction et cessera de jouer si le matériel a été utilisé de façon anormale, notamment en cas de mauvais entretien ou de réparation mal faite par le client ou un tiers.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal d’Instance de COLMAR.


ESCALEO - ESCALIERS ET GARDE-CORPS SUR MESURE. CONSEILS, CRÉATIVITÉ ET GESTION DE PROJET DU DESSIN À L'INSTALLATION. VENEZ VISITER NOTRE SHOWROOM SUR RDV - ZAC DU MUCKENTAL - 6 RUE D'ALSACE 67140 BARR - TÉL 03 88 08 55 14 - PLAN - mail: info(at)escaleo.com